Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt 06/07/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes de Beynes, Gazeran, Les Loges-en-Josas et Poigny-la-Forêt 09/12/2011 CP
Dispositif économique Subvention à l’association Les Vignerons de Beynes 16/12/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Amicale du 5ème RI ‘Navarre sans Peur’ à Beynes, à la section d’Epône/Mézières de l’Union Nationale des Combattants et au comité de Croissy-sur-Seine du Souvenir Français, au titre de l’exercice 2011. 27/05/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés 10/06/2011 CG
Adoption de trois contrats eau et complément d’un contrat eau déjà adopté 04/02/2011 CG