Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4209.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionDEE-Sous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Numérique
N° de suivi2012-CP-4209

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