Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés

Délibération

Date du vote10/06/2011
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3123.1
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Séance

Numéro de la séance52898
Date de la séance10/06/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-Louis Barth
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi3123
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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