Adoption de trois contrats eau et complément d’un contrat eau déjà adopté

Délibération

Date du vote04/02/2011
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2976.1
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Séance

Numéro de la séance52510
Date de la séance04/02/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction de l'Environnement
N° de suivi2976
Commission principaleContrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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