Les personnes âgées qui souhaitent être accueillies en établissement pour une durée limitée sur la journée ou sur l’année peuvent faire appel à ces deux modes d’hébergement.
Pour quoi faire ?
L’accueil de jour et l’accueil temporaire sont deux formes de prise en charge qui se développent aujourd’hui. Elles conviennent particulièrement bien aux personnes âgées qui disposent d’une autonomie suffisante pour rester à leur domicile une partie du temps ou qui vivent chez un proche (enfant, petit enfant), mais ne souhaitent pas rester en permanence à leur charge. Les caractéristiques principales de ces modes d’accueil sont donc la souplesse et l’adaptabilité.
- L’accueil de jour consiste à être pris en charge, en établissement, uniquement durant la journée.
- L’accueil temporaire offre une prise en charge complète (jour et nuit) pendant une période déterminée.
Ces deux dispositifs constituent également une approche idéale si la personne âgée envisage d’être accueillie à temps complet ultérieurement dans un établissement. Cela peut constituer une phase d’adaptation à la vie en établissement.
Quelles conditions ?
Une partie des frais occasionnés par ces deux types d’accueil peut être prise en charge par le Conseil général au titre de l’aide sociale départementale. Pour en bénéficier, vous devrez :
- résider en France ;
- être de nationalité française ou ressortissant de la Communauté Européenne(ou de nationalité étrangère en possession d’un titre de séjour en cours de validité) ;
- être âgé de 60 ans ou plus;
- disposer de revenus insuffisants pour régler les frais d’accueil. Les personnes âgées titulaires de capitaux placés n’entrent pas dans ce dispositif d’aide, sauf cas particulier.
Par ailleurs, l’établissement d’accueil doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisé par le Conseil général à proposer des services d’accueil de jour et/ou d’accueil temporaire. De plus, pour l’accueil de jour, la commune du domicile du demandeur doit avoir signé une convention d’adhésion au dispositif qu’elle co-finance.
Comment ?
Vous pouvez vous adresser directement à la mairie de votre domicile. Une fois le dossier complété par les services de la mairie, il est ensuite transmis au Conseil général, afin d’être examiné. En cas de décision favorable, celle-ci est notifiée à la personne âgée (ou à son représentant légal), à la commune du demandeur et au directeur de l’établissement d’accueil concerné.
La décision précise :
- le nom de l’établissement d’accueil ;
- la durée de prise en charge ;
- le montant de la participation de la personne âgée et, le cas échéant, celui du Conseil général.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du Conseil général :
Direction de l’autonomie
3 rue Saint-Charles
78000 Versailles
Tel.:01 39 07 74 56
Fiche contact détaillée
Bon à savoir
La prise en charge en accueil de jour est limitée à un nombre de jours par semaine défini dans la convention, pour une durée de 3 ans renouvelable.
La prise en charge en accueil temporaire est limitée à 30 jours consécutifs renouvelables 3 fois par année civile (soit 90 jours par an), pour une durée de 5 ans.
Ces deux prises en charge sont cumulables entre elles dans la limite de 90 jours par an au total et sont cumulables avec l’APA à domicile.
L’obligation alimentaire est mise en œuvre pour l’accueil temporaire (non pour l’accueil de jour).
Les recours en récupération sont exercés pour l’accueil temporaire (non pour l’accueil de jour).
Pour obtenir la liste des établissements pour personnes âgées habilités, vous pouvez contacter la mairie de votre domicile ou le service des équipements médico-sociaux du Conseil général (tél 01 39 07 78 78 – standard) ou encore les coordinations gérontologiques du département.
