Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
dispositif d’aide aux études d’urbanisme attribution de cinq subventions, prorogation de sept subventions et annulation d’une subvention 20/05/2016 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d’une subvention 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Modification de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM OSICA pour une opération de logements à Fontenay le Fleury 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Contrats sociaux de Territoire de Bois d’Arcy et Fontenay le Fleury 13/04/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Résidences sociales et étudiantes Attribution d’une subvention pour une résidence sociale à Fontenay-le-Fleury et prorogation d’une subvention pour une résidence étudiante à Versailles 09/12/2011 CP
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR UN CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES HANDICAPES 23/09/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP