Modification de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM OSICA pour une opération de logements à Fontenay le Fleury

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4656.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Laurent Richard
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi4656
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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