CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR UN CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES HANDICAPES

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour29
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3213.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Marie-Hélène Aubert
DirectionDirection de l'Autonomie
ServiceVie Sociale à Domicile
N° de suivi3213
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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