Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé	Date	CG / CP
Coopération internationale – Appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale	18/11/2011	CP
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 224 576 € à la communauté de communes du pays houdanais pour la remise en état de la liaison Bazainville-Orgerus (RPH 27A, 27B, 142O et 142P) située sur les communes de Bazainville et d’Orgerus reliant la RD 112 à la RD 42.	14/10/2011	CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement	23/09/2011	CG
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant	08/07/2011	CG
Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais	04/03/2011	CG