Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais

Délibération

Date du vote04/03/2011
N° Ordre du jour32
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3007.1
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Séance

Numéro de la séance52597
Date de la séance04/03/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Joël Loison
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi3007
Commission principaleContrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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