Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 224 576 € à la communauté de communes du pays houdanais pour la remise en état de la liaison Bazainville-Orgerus (RPH 27A, 27B, 142O et 142P) située sur les communes de Bazainville et d’Orgerus reliant la RD 112 à la RD 42.

Délibération

Date du vote14/10/2011
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3870.1
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Séance

Numéro de la séance53858
Date de la séance14/10/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionBureau Administratif
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2011-CP-3870

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