Programme 2010 d'aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d'une subvention de 224 576 € à la communauté de communes du pays houdanais pour la remise en état de la liaison Bazainville-Orgerus (RPH 27A, 27B, 142O et 142P) située sur les communes de Bazainville et d'Orgerus reliant la RD 112 à la RD 42.

Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 224 576 € à la communauté de communes du pays houdanais pour la remise en état de la liaison Bazainville-Orgerus (RPH 27A, 27B, 142O et 142P) située sur les communes de Bazainville et d’Orgerus reliant la RD 112 à la RD 42.

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Délibération

Date du vote	14/10/2011
N° Ordre du jour	28
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3870.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53858
Date de la séance	14/10/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vialay
Direction	Bureau Administratif
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi	2011-CP-3870