Aide à la Création et à l’Aménagement d’hébergement de tourisme équestre

Typer de l’aide

Aide à l’investissement

Contexte

Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée équestre a pour but de faciliter la pratique de la randonnée en protégeant le patrimoine constitué par les chemins ruraux et de ce fait, en garantissant la continuité des itinéraires inscrits. Il contribue au développement économique et à l’attractivité du territoire.

La randonnée équestre est bien source de développement touristique et de diversification agricole, mais à la condition expresse de bénéficier des infrastructures nécessaires notamment en terme d’hébergement, ce que le Département souhaite favoriser ici.

Objectif départementaux

  • Favoriser le développement d’hébergements accueillant cavaliers et chevaux à proximité des itinéraires inscrits au Plan ;
  • Agir pour la dispersion de l’offre de ces hébergements ;
  • Développer le tourisme équestre ;
  • Encourager la randonnée itinérante en imposant une réservation à la nuitée ;
  • Faciliter l’accueil des groupes.

Principes

Le Département encourage et soutient la création et l’aménagement d’hébergements de tourisme équestre adaptés aux besoins yvelinois en terme, surtout, de situation géographique et de capacité d’accueil. La qualité de l’aménagement doit aussi être au rendez-vous et si la labellisation n’est pas exigée, elle reste recommandée.

Bénéficiaire(s)

Communes, Groupements de communes

Opérations subventionnables

Montant de l’aide

Taux :

 30 % des dépenses subventionnables HT;

Plafonds : 

Hébergement des cavaliers :

gîte rural :  30 000 €, gîte d’étape (capacité min. 10 personnes) : 50 000 €, chambre d’hôte : 12 000 € /chambre, dans la limite de 3, camping : 10 000 €.

Hébergement des chevaux : 6 000 €.

Modalités d'attribution

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

  • les gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes et les campings (6 emplacements minimum), en particulier à la ferme ;
  • situés à une distance maximale de 5 km des itinéraires inscrits au Plan départemental de la randonnée équestre ;
  • respectant des critères minimaux d’aménagement (correspondant à peu près au 1er niveau de classement des labels nationaux) ;
  • pour lesquels le bénéficiaire prend des engagements en termes d’ouverture (de mars à octobre au minimum) et d’exploitation sur 5 ans.

Pour les opérations suivantes :

Hébergement des cavaliers :

  • gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes : travaux de création et d’aménagement (à l’exclusion des travaux d’entretien) ;
  • campings : travaux d’aménagement tels que sanitaires, aménagements techniques (poubelles, branchements eau et électriques…), installation de structures légères démontables ou transportables à usage non professionnel (roulottes, yourtes, chalets bois…).

Hébergement des chevaux :

  • réalisation de points d’attache pour chevaux ;
  • aménagement d’un point d’eau ;
  • installation de clôtures électrifiées ou de lices pour un pré, de paddocks en cas de terrain insuffisant ;
  • aménagement d’un local fermé pour le matériel (selles, filets, tapis…) ou d’une aire de stockage des aliments (granulés, foin…) ;
  • aménagement d’un espace de douche pour chevaux (équipement facultatif);
  • aménagement d’un parking réservé au stationnement longue durée des véhicules (vans, camions…) (équipement facultatif) ;
  • aménagement d’abris de pré, de boxes ou de stalles en complément d’un pré clôturé (équipement facultatif).

 

Procédure d'instruction

Comment déposer une demande d’aide

Vous n’avez pas de compte utilisateur :

Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai) ;

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail);

Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire ;

Joignez-y les pièces à fournir ;

Validez le dépôt en ligne du dossier complet.

Calendrier

Les demandes peuvent se faire tout au long de l’année ;

Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;

Si l’aide est accordée, une notification est adressée par courrier.

Le 1er versement de l’aide se fait sur présentation d’un état récapitulatif de 50 % des dépenses ;

Le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses totales et copie des factures acquittées.

Contact

monassistance.DAQV@yvelines.fr

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.