Lors de l’Assemblée départementale de décembre 2019, le Conseil départemental des Yvelines a décidé de promouvoir le développement du Bail Réel Solidaire (BRS) en adoptant le principe de création de l’Office Foncier Solidaire (OFS) des Yvelines. Les objectifs : développer des logements en accession durablement abordables et concourir au rééquilibrage territorial. Aujourd’hui, l’OFS Yvelines annonce sa première opération en BRS avec la création d’un ensemble immobilier à Voisins-le-Bretonneux en partenariat avec Arcade Promotion. Baptisé « Floralia », le programme, dont la livraison est prévue à l’été 2024, comprendra 28 logements (du T2 au T4) tous équipés de terrasses ou jardins privatifs et de caves et de 38 places de stationnement en sous-sol. Coût de l’investissement OFS : 920 000 €.
Crédit photo : CD78/N. Duprey
Un programme immobilier destiné aux jeunes ménages et aux familles
Le BRS est une nouvelle solution d’acquisition qui permet à des ménages sous conditions de ressources d’acheter les « murs » de leur logement tandis que l’OFS détient le terrain de manière pérenne. Les acquéreurs lui reversent en contrepartie un loyer foncier de 1€/m²/mois. Ce mécanisme, qui soustrait le coût du foncier du prix de vente en le faisant porter par l’OFS et qui bénéficie d’une TVA à 5,5% fait baisser le prix des logements d’au moins 30% par rapport à ceux du marché et garantit, dans le temps, leur vocation abordable. À chaque revente (prix et plus-value encadrés par l’OFS), le bail est rechargé et bénéficie à un nouvel acquéreur lui aussi sous plafonds de revenus.
Tout particulièrement destiné aux jeunes ménages et aux familles, le futur ensemble « Floralia », dont le lancement commercial est prévu à la mi-octobre 2021 par le promoteur Arcade Promotion, propose une large gamme d’appartements.
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