Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Convention d’intervention foncière quartiers de gares Eole 16/12/2016 CD
REVISION DU REGLEMENT DE SURVEILLANCE, DE PREVISION ET DE TRANSMISSION DE L’INFORMATION SUR LES CRUES MISE EN COMPATIBILITE DU PPRI DE L’ORGE ET DE LA SALLEMOUILLE AVEC LE PGRI AVIS DU DEPARTEMENT 16/12/2016 CD
Cession à l’amiable de parcelles non bâties situées rue de Migneaux à Villennes-sur-Seine au profit de la commune 20/05/2016 CP
Convention de partenariat 2016 “Association espaces” 20/05/2016 CP
Musée Maurice Denis – Prêts d’œuvres 18/03/2016 CP
Avis du Conseil départemental des Yvelines sur le projet de classement en réserve naturelle régionale du site des étangs de Bonnelles sur la commune de Bonnelles 15/04/2016 CD
Développement de la pratique sportive haut niveau amateur subventions de fonctionnement aux associations 18/03/2016 CP
Complément au programme triennal 2012-2014 prolongé en 2015 en matière de voirie aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement subventions 2015 – 4ème attribution 18/03/2016 CP
Adhésion de la commune d’Epône au S.M.S.O. Contribution 2016 du Département au fonctionnement du S.M.S.O. 15/04/2016 CD
ROUTE DEPARTEMENTALE N°47 – COMMUNE D’HARDRICOURT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 18/03/2016 CP
ATTRIBUTION DE 5 SUBVENTIONS AU TITRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’EAU 18/03/2016 CP
Programme departemental d’insertion 2016/2017 Pacte territorial d’insertion 2016/2017 Convention de partenariat Agence d’insertion des Yvelines 22/01/2016 CD
Protection intégrée du blé 2015 Convention avec la Chambre interdépartementale d’agriculture 16/10/2015 CP
Colleges a recrutement interdepartemental Participation du departement d’Eure et Loir aux depenses de fonctionnement des colleges François Mauriac a Houdan et Sainte Therese a Rambouillet 20/11/2015 CP
Etude économique Prorogation d’une subvention 16/10/2015 CP
Attribution de 8 subventions au titre du Schéma Départemental de l’Eau Modification par avenant du contrat eau du S.I.A.G.I. Prorogation du délai de validité du contrat eau de la C.A.P.E. 16/10/2015 CP
Patrimoine mobilier classé Subventions aux communes de La Celle-Saint-Cloud, Marly-le-Roi et Rochefort-en-Yvelines 20/11/2015 CP
Complément au programme triennal 2012-2014 prolongé en 2015 en matière de voirie Aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement Subventions 2015 – 3ème attribution 11/12/2015 CP
Actions relatives à la mise en œuvre de la politique départementale concernant l’accueil des personnes adultes handicapées dans des etablissements sociaux et médico-sociaux en Belgique 27/11/2015 CD
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de La Celle-Saint-Cloud Avis du Département 13/02/2015 CG
Garantie d’emprunt en faveur de la SIEMP pour une opération de construction de 52 logements à la Celle-Saint-Cloud 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Convention avec l’Association Avenir Apei pour le financement en dotation globale de son service d’accompagnement et d’insertion sociale situé à la Celle-Saint-Cloud 26/10/2012 CG
Contrats départementaux de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Villiers-Saint-Frédéric 23/03/2012 CG
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Victor Hugo à La Celle Saint Cloud, opération de déconstruction et reconstruction du bâtiment B, mise en accessibilité du bâtiment A et de réfection globale des espaces extérieurs attribution du marché de maîtrise d’oeuvre 16/12/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement au titre du programme action sociale 25/11/2011 CG
programme départemental d’insertionsubvention de fonctionnement a une association d’aide à la création d’entreprise 14/10/2011 CP
DEMANDE D’HABILITATION INDIVIDUELLE POUR L’ETABLISSEMENT LA RENAISSANCE A LA CELLE-SAINT-CLOUD 23/09/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bouafle et La Celle-Saint-Cloud 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP