ROUTE DEPARTEMENTALE N°47 – COMMUNE D’HARDRICOURT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Délibération

Date du vote18/03/2016
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5722.1
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Séance

Numéro de la séance90727
Date de la séance18/03/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDMo-SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi2016-CP-5722

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