Complément au programme triennal 2012-2014 prolongé en 2015 en matière de voirie Aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement Subventions 2015 – 3ème attribution

Délibération

Date du vote11/12/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5663.1
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Séance

Numéro de la séance86771
Date de la séance11/12/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Jean-François Raynal
DirectionDirection des Mobilités
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi2015-CP-5663

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