Cession à l’amiable de parcelles non bâties situées rue de Migneaux à Villennes-sur-Seine au profit de la commune

Délibération

Date du vote20/05/2016
N° Ordre du jour17
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5762.1
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Séance

Numéro de la séance90728
Date de la séance20/05/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2016-CP-5762

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