Attribution de 8 subventions au titre du Schéma Départemental de l’Eau Modification par avenant du contrat eau du S.I.A.G.I. Prorogation du délai de validité du contrat eau de la C.A.P.E.

Délibération

Date du vote16/10/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5594.1
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Séance

Numéro de la séance86770
Date de la séance16/10/2015
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Joséphine Kollmannsberger
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi2015-CP-5594

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