Complément au programme triennal 2012-2014 prolongé en 2015 en matière de voirie aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement subventions 2015 – 4ème attribution

Délibération

Date du vote18/03/2016
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5738.1
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Séance

Numéro de la séance90727
Date de la séance18/03/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Mobilités
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi2016-CP-5738

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