Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Parc Naturel Regional de la haute vallee de Chevreuse Convention transitoire et subvention pour le programme d’actions 2014 18/12/2014 CG
Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives a la circulation routière 3ème répartition 2014 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Espaces naturels sensibles Acquisition de terrains a Carrieres-sous-Poissy Cession d’un terrain a Chevreuse 26/10/2012 CG
Cession a l’OPIEVOY d’un terrain a Chevreuse 28/09/2012 CG
Bâtiments départementaux Château de la Madeleine à Chevreuse Etudes pré-opérationnelles 13/04/2012 CG
Bâtiments départementaux : collège Pierre de Coubertin a Chevreuse, réfection des blocs sanitaires élèves 16/03/2012 CP
Soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 18/11/2011 CP
Désignation des représentants du Conseil général des Yvelines au comité syndical du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de chevreuse 25/11/2011 CG
Bâtiments Départementaux Opération de réhabilitation 2012 au collège Pierre de Coubertin à Chevreuse Réevaluation 23/09/2011 CG
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Subvention exceptionnelle pour le portail du château de la Madeleine à Chevreuse 23/09/2011 CG
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conservation du Château de la Madeleine à Chevreuse 12/04/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Convention de mise à disposition de locaux sis 5 rue Charles Michels à Chevreuse et destinés au Service Départemental d’Incendie et de Secours 27/05/2011 CP
Engagement des opérations d’investissement immobilier dans les casernes de pompiers – Passation de conventions de financement et de conduite d’opération 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 04/03/2011 CG