Espaces naturels sensibles Acquisition de terrains a Carrieres-sous-Poissy Cession d’un terrain a Chevreuse

Délibération

Date du vote26/10/2012
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3733.1
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Séance

Numéro de la séance65340
Date de la séance26/10/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Colin
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi3733
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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