Engagement des opérations d’investissement immobilier dans les casernes de pompiers – Passation de conventions de financement et de conduite d’opération

Délibération

Date du vote10/06/2011
N° Ordre du jour17
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3096.1
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Séance

Numéro de la séance52898
Date de la séance10/06/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceDirection
N° de suivi3096
Commission principale2 - Equipement

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