Transfert de propriété du collège “Le Rondeau” situé à Rambouillet et appartenant à la Région Ile-de-France

Délibération

Date du vote07/10/2016
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5886.1
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Séance

Numéro de la séance93820
Date de la séance07/10/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2016-CP-5886

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