Subventions de fonctionnement pour les communes et associations. ULIS et UP2A du 1er degré. aides ponctuelles et fédérations parents d’élèves.

Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour39
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6028.1
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Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2017-CP-6028

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