Subvention d’investissement à l’EHPAD Les Oiseaux à Sartrouville pour les travaux de sécurité

Délibération

Date du vote26/10/2012
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3713.1
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Séance

Numéro de la séance65340
Date de la séance26/10/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Vignier
DirectionDirection de l'Autonomie
ServiceDA-Equipements Sociaux et Médico-sociaux
N° de suivi3713
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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