Rétrocession et cession du patrimoine départemental non bâti sur les communes des LOGES EN JOSAS et SARTROUVILLE

Délibération

Date du vote21/09/2018
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2018-CP-6528.2
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Séance

Numéro de la séance102622
Date de la séance21/09/2018
CG / CPCP
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceDIFI-Sous-Direction du Pilotage et de la Gestion du Parc Immobilier et Foncier
N° de suivi2018-CP-6528

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