Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – exercice 2016

Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5338.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDF - Pôle Budget et Comptabilité
ServiceDF-Service Budget et Prospective
N° de suivi5338
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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