remise gracieuse d’une dette d’allocation personnalisée d’autonomie en établissement

Délibération

Date du vote21/09/2018
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2018-CP-6573.1
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Séance

Numéro de la séance102622
Date de la séance21/09/2018
CG / CPCP
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionZZ-Direction de la Qualité et de la Performance
ServiceZZ-Budget et contrôle de gestion
N° de suivi2018-CP-6573

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