Programme d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomerationAP 2010Attribution d’une subvention de 308 000 € à la commune de Dampierre-en-Yvelines pour la remise en état de la voie communale n°1, reliant la RD 58 à la RD 202

Délibération

Date du vote11/05/2012
N° Ordre du jour17
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4112.1
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Séance

Numéro de la séance60661
Date de la séance11/05/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BS
N° de suivi2012-CP-4112

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