Modification du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour7
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5592.1
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Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Richard
DirectionDF - Pôle Budget et Comptabilité
ServiceDF-Service Budget et Prospective
N° de suivi5592
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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