Modalités de cession des logements de l’ancienne gendarmerie de Trappes à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5146.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurNicole Bristol
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5146
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.