Maintien de la garantie départementale à hauteur de 50% au profit de la SA d’HLM LOGIREP, pour quatre emprunts d’un montant de 2 093 198 Euros, destinés à une opération de construction d’un immeuble collectif de 22 logements à Vaux-sur-Seine

Délibération

Date du vote12/04/2011
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3053.1
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Séance

Numéro de la séance53353
Date de la séance12/04/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Ismaïla Wane
DirectionDirection des Finances
ServiceService des Subventions et Garanties d'Emprunt
N° de suivi3053
Commission principaleFinances

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