Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine

Délibération

Date du vote21/09/2012
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4309.1
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Séance

Numéro de la séance64449
Date de la séance21/09/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuMaison du Parc à Montesson

Rapport

RapporteurM. Hervé Planchenault
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi2012-CP-4309

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