Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions

Délibération

Date du vote06/04/2012
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4082.1
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Séance

Numéro de la séance60660
Date de la séance06/04/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi2012-CP-4082

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