Désignation des représentants du Conseil départemental des Yvelines aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles

Délibération

Date du vote27/11/2015
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5222.1
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Séance

Numéro de la séance86766
Date de la séance27/11/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPierre Bédier
ServiceCabinet du Président
N° de suivi5222
Commission principale9 - Sans avis

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