Demande de dissolution de l’OPIEVOY et retrait de l’actionnariat de l’ESH SOVAL

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour27
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5369.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurMichel Laugier
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Habitat
N° de suivi5369
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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