Déclaration d’intérêt interdépartemental de la mission adoption et transfert de sa gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5434.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurOlivier Lebrun
DirectionDirection de l'Enfance et de l'Action Sociale.
ServiceAccès aux droits
N° de suivi5434
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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