Création de classes intercommunales en zone rurale – subvention de 1er équipement

Délibération

Date du vote18/11/2011
N° Ordre du jour43
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3927.1
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Séance

Numéro de la séance56718
Date de la séance18/11/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. André Sylvestre
DirectionAdjoint au directeur
ServiceService gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2011-CP-3927

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