Coopération interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine

Délibération

Date du vote05/02/2016
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5241.1
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Séance

Numéro de la séance90722
Date de la séance05/02/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarie-Célie Guillaume
DirectionDirection Générale des Services..
ServiceSecrétariat DGS
N° de suivi5241
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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