Convention relative à la gestion de l’allocation de Revenu Solidarité Active dans les Yvelines Mutualité Sociale Agricole Ile de France

Délibération

Date du vote16/10/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5593.1
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Séance

Numéro de la séance86770
Date de la séance16/10/2015
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Catherine Arenou
DirectionDirection des Territoires de l'Action Sociale
ServiceDTAS-Service accompagnement des projets locaux
N° de suivi2015-CP-5593

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