Contrats départementaux des communes de Bouafle, Bullion, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-le-Roi, Poissy et du SIVOM ABC Avenants aux contrats de Bougival et de Montesson Subvention exceptionnelle à la commune du Mesnil-le-Roi

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5359.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurMarcelle Gorgues
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5359
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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