Commune de BUC – ZAC du Cerf Volant Route Départementale n° 938 Echange de parcelles avec la SARRY

Délibération

Date du vote04/02/2011
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2983.1
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Séance

Numéro de la séance52510
Date de la séance04/02/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Yves Vandewalle
DirectionSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceSDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi2983
Commission principaleEquipement

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