Collèges publics et privés sous contrat d’association et établissements internationaux : dotations complémentaires de fonctionnement et fonds départemental de solidarité

Délibération

Date du vote19/02/2016
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5717.1
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Séance

Numéro de la séance90726
Date de la séance19/02/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Cécile Dumoulin
DirectionAdjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2016-CP-5717

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