Bâtiments départementauxCollège Jean Moulin au PecqPassation des marchés de travaux selon une procédure adaptée

Délibération

Date du vote27/05/2011
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2011-CP-3670.1
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Séance

Numéro de la séance52900
Date de la séance27/05/2011
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceService Marchés Mermoz
N° de suivi2011-CP-3670

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