Bâtiments départementaux Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines – RN 12 Authentification d’une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour40
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3177.1
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Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceService Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi3177
Commission principale2 - Equipement

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