Attribution des subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 à des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Délibération

Date du vote07/10/2016
N° Ordre du jour29
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5881.1
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Séance

Numéro de la séance93820
Date de la séance07/10/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDF - Pôle Performance et Contrôle de gestion
ServiceDF-Service Prévention des risques de gestion
N° de suivi2016-CP-5881

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