Aides aux collectivités pour l’électrification rurale (F.A.C.É) Attribution de la dotation 2014 au syndicat intercommunal d’électricité de la région d’Orgerus (S.I.E.R.O)

Délibération

Date du vote13/02/2015
N° Ordre du jour10
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4740.1
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Séance

Numéro de la séance83583
Date de la séance13/02/2015
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil -

Rapport

RapporteurMme Josette Jean
DirectionDirection des Routes et des Transports
ServiceDRT-Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi4740
Commission principale2 - Equipement

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