Aide départementale aux familles pour l’acquisition de cartes IMAGINE’R SCOLAIRE

Délibération

Date du vote18/12/2015
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5198.1
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Séance

Numéro de la séance86767
Date de la séance18/12/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurCécile Zammit-Popescu
DirectionDirection des Mobilités
ServiceSous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi5198
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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