Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour50
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6048.1
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Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDF - Pôle Budget et Comptabilité
ServiceDF-Service Comptabilité et Gestion Financière
N° de suivi2017-CP-6048

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