Les départements des Alpes-Maritimes, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Doubs, de l’Essonne, de l’Eure, des Hauts-de-Seine, du Jura, de la Mayenne, du Nord, de l’Oise, de l’Orne, de la Seine-et-Marne, de la Seine Maritime, du Val d’Oise, du Var, des Yvelines, se mobilisent pour faire entendre la voix de la raison au gouvernement sur le financement du RSA.
Pris en étau entre la baisse des dotations d’Etat et l’augmentation des aides sociales non financées (RSA, APA, PCH), les départements se trouvent dans une situation budgétaire catastrophique.
Le coût du RSA, initialement entièrement financée par l’Etat, a doublé depuis l’attribution de cette compétence aux départements en 2004. Aujourd’hui, plus de 4 milliards d’euros sont à la charge des départements sur les 10 milliards que coûte chaque année cette allocation. La dotation de 200 millions d’euros proposée par le Premier Ministre en 2016 aux 40 départements les plus en difficulté est un écran de fumée.
Après 6 mois de négociations entre l’Etat et les départements, aucune proposition constructive n’a malheureusement été faite de la part du gouvernement pour assainir la situation. Avec cette stratégie d’évitement, le gouvernement fragilise toute la chaîne institutionnelle de la solidarité nationale dans laquelle les départements jouent un rôle pivot.
La renationalisation du RSA proposé par le gouvernement avec comme année de référence 2016 peut apparaitre intéressante à première vue car il prendrait à sa charge les hausses à venir du RSA. Dans les faits, cela consiste d’abord à prélever 4 milliards sur le budget des départements. Ainsi, loin de refinancer les départements, la renationalisation du RSA n’aboutit qu’à réduire encore plus les marges de manoeuvre des collectivités territoriales. La renationalisation du RSA pose également la question du suivi de la mission d’insertion aujourd’hui assurée par les départements.
Le gouvernement transfère son déficit sur les collectivités territoriales, organise l’asphyxie des départements et la casse des services publics.
Les départements demandent au gouvernement :
– de confirmer la vocation sociale et leur rôle dans la gestion des AIS et du RSA en particulier ;
– de respecter sa parole en apportant le financement nécessaire des allocations pour 2016 et les années suivantes.
Contact presse : Shauna Grew – 06.77.01.89.92 – sgrew@cg91.fr
